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Chambre Régionale des Comptes d'Ile-de-France

4ème Rencontre CRC IdF - EUP - 24 octobre 2024 - Amphithéâtre Bienvenüe - Cité Descartes

Vers une action publique locale plus écologique : leviers financiers, organisation des services publics, politiques d’achats durables

L'intégration croissante des enjeux écologiques et environnementaux dans l'action publique locale s'accompagne et suscite l'évolution des cadres et modes d'intervention des collectivités locales. Sous forme de deux tables rondes, la 4ème Rencontre CRC IdF - EUP discutera de la possibilité de nouveaux arbitrages budgétaires publics locaux (fond vert, budgétisation verte...)  et les conditions de mise en oeuvre de services publics locaux (restauration scolaire, déchets) et politiques d'achats plus durables. L'événement met en dialogue les points de vue de chercheurs, de magistrats financiers et d'acteurs locaux et ouvre le débat avec le public.

Programme - Je m'inscris (gratuit, obligatoire)

14h – Ouverture

Thierry Vught, président de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France
Arnaud Passalacqua, co-directeur de l’École d’urbanisme de Paris

14h10-14h25 – Financement de la transition écologique - Regard de la Cour des Comptes

Inès-Claire Mercereau, présidente de la 2e chambre de la Cour des Comptes

14h25-15h45– 1re Table ronde – Vers de nouveaux arbitrages budgétaires et outils de financement pour les collectivités locales

Décarbonation des mobilités, rénovation des bâtiments et des logements, préservation des ressources naturelles, développement des énergies renouvelables…, les leviers de la transition écologique sont nombreux ; ils impliquent d’éclairer les arbitrages budgétaires et la mobilisation de ressources financières. Développement de budgets verts, emprunt vert, fonds vert, un arsenal monochrome se déploie. Quelle en est, aujourd’hui, la portée dans et pour l’action des collectivités locales ? Comment la prise en compte des enjeux écologiques interpelle-t-elle la manière d’évaluer et de contrôler ? Quelles marges de manœuvre dans un cadre financier contraint ?

Animation : Clément Front, magistrat à la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France

Avec les interventions de :

  • Félix Adisson, maître de conférences à l'École d’urbanisme de Paris, chercheur au LATTS, Université Gustave Eiffel /
    Francesca Artioli, maîtresse de conférences à l’École d’urbanisme de Paris, chercheuse au Lab’URBA, Université Paris-Est Créteil : la rigueur financière, contrainte ou opportunité pour conduire des politiques de durabilité ?
  • Andréa Cognet, magistrat à la Chambre régionale des Comptes d’Île-de-France : évaluer et contrôler la maturité de la « budgétisation verte »
  • Ludovic Valadier, directeur régional adjoint Île-de-France de la Banque des Territoires :  les outils financiers à destination des collectivités en matière de transition écologique et énergétique

Échanges avec la salle

16h00-17h15– 2nde Table ronde –Redéfinir les services publics locaux, réorienter les politiques d’achats

Depuis plusieurs années, les collectivités locales se sont engagées dans des politiques d’achat plus durables et, au-delà, dans la reconfiguration même de services publics locaux tels que la gestion des déchets ou la restauration publique. La table ronde interrogera la portée de ces évolutions et les transformations de l’action publique locale qu’elles impliquent : redéfinition des besoins, posture d’animation d’un nouvel éco-système commanditaires-fournisseurs, impact sur la réorganisation des services, nouveaux rapports aux destinataires…

Animation : Nadia Arab, professeure à l’École d’urbanisme de Paris, directrice du Lab’URBA, Université Paris-Est Créteil

Avec les interventions de :

  • Michel Nung, conseiller municipal délégué aux filières courtes et à l'alimentation durable à Fosses (95) et vice-président du syndicat intercommunal Tables communes : la mise en œuvre d’une restauration publique éco-responsable
  • Olivier Cristofini, maître de conférences à l’IAE Paris Sorbonne : la gestion circulaire des déchets et la transformation de l’action publique locale
  • Nicolas Middione, magistrat à la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France /
    Anne Pétureau, directrice générale des services, Mairie d'Evry-Courcouronnes : réorienter la politique d’achat public, l’exemple de la commune d’Evry-Courcouronnes

Échanges avec la salle

17h15-17h30– Conclusion

Marion Fetet, chercheuse à I4CE (Institut de l’économie pour le climat)

Pot de clôture

3ème Rencontre CRC IdF - EUP - 26 octobre 2023

Retrouvez le résumé de la rencontre en vidéo

2ème rencontre CRC IdF - EUP  - 24 novembre 2022

Les inégalités sociales et territoriales en Ile-de-France 
L’enjeu des ressources fiscales et financières

Retrouvez l'ensemble des échanges 

Introduction de la journée

Christian Martin, Président de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France
Jérôme Monnet, co-directeur de l’École d’Urbanisme de Paris
Vincent Crosnier de Briant, premier conseiller, Chambre régionale des comptes d’Île-de-France
Françoise Navarre, professeure à l’École d’Urbanisme de Paris

Introduction le Replay

Table ronde 1 – Les fractures socio-territoriales et les inégalités de capacité d’action financière des collectivités locales : mesure et état des lieux

L’état des fractures socio-territoriales en Ile de France mérite d’être redessiné, notamment à l’aune de ses évolutions récentes. La géographie infrarégionale qui se dessine est-elle conforme avec celle des capacités d’action financière des collectivités locales ?Quels sont finalement les grands enjeux des politiques de redistribution financière entre collectivités ?
Introduction et animation : Franck Daurenjou, président de section, Chambre régionale des comptes d’Île-de-France
Intervenant.e.s :
Daniel Behar, professeur à l’École d’Urbanisme de Paris
Pascale Duran-Vigneron, conseillère référendaire en service extraordinaire, Cour des Comptes/ Fiscalité locale : contrainte ou ressource face aux inégalités sociales
Martin Omhovère, directeur du département Habitat et Société, Institut Paris Region/ Polarisations sociales et économiques en Île-de-France
Luc-Alain Vervisch, directeur des études, La Banque postale/ Réflexions personnelles sur les difficultés à mettre en oeuvre des outils de péréquation : le cas du F.S.R.I.F

Table ronde 1, le replay

Table ronde 2 -  Les outils de redistribution : impacts et mobilisation locale

Les dispositifs de péréquation institués visent une égalisation des situations fiscalo-financières locales. Quels constats peut-on formuler sur les montants  (re)distribués ? Quels sont les principaux territoires bénéficiaires ? Au-delà, comment les collectivités  se positionnent-elles en termes de partage des ressources, au nom de leurs visions de la solidarité territoriale ? En particulier, la table ronde interrogera l'exercice de la solidarité financière au sein de la Métropole du Grand Paris et introduira des éléments de comparaison avec d'autres situations métropolitaines en France.
Introduction et animation : Sonia Guelton, professeure à l’École d’Urbanisme de Paris, Philippe Poinsot, maître de conférences à l’École d’Urbanisme de Paris
Intervenant.e.s :
Marie Breuillé, chargée de recherche, INRAE Dijon ; Mesure de la performance péréquatrice des dotations 
Franck Clayes, délégué adjoint, France Urbaine ; Les outils de redistribution : impact et mobilisation locale. L'Île-de-France en "décalage". 
Nicolas Dufaud, premier conseiller, Chambre régionale des comptes d’Île-de-France ; L'organisation de la Métropole du Grand Paris 
Valentin Sauques, chargé d’études, Institut Paris Region ; Les outils de redistribution : impact et mobilisation en Île-de-France. 

Table ronde 2, le replay

Table ronde 3 – Solidarité financière et territoriale en Ile-de-France : ouvertures et perspectives 

Au-delà de la redistribution financière, quels dispositifs et modes d’action en faveur de la réduction des inégalités socio-territoriales : des politiques de dépenses (équipements, services…), de tarification, des formes émergentes de réciprocité ?
Introduction et animation : Christine Bronnec, première conseillère, Chambre régionale des comptes d’Île-de-France 
Intervenant.e.s :
Michel Bisson, maire de Lieusaint, Président de l’agglomération Grand Paris Sud / Présentation
Claire Delpech, conseillère finances locales, Intercommunalités de France
Nicole Turon-Cherrat, présidente de section, Chambre régionale des comptes d’Île-de-France / Les intercommunalités en Île-de-France : espaces de solidarité ?

Table ronde 3, le replay

Rencontre inaugurale - 15 novembre 2021

Discours de M Moscovici

Table ronde – Evaluation des politiques publiques en Ile-de-France

Les échanges se sont organisés en trois temps :
1) L'évaluation des politiques publiques : De quoi parle-t-on ? 30 ans après le rapport Viveret, des constats, des contextes qui ont évolué –
2) L’évaluation en Ile-de-France : Quelle singularité de l'évolution en Ile-de-France ? Un territoire d'exception ? Des "redevabilités" diluées ? Peut-on évaluer les projets du Grand Paris ?
 3) Qui évalue ? L'évaluation de la Chambre, la posture de l'université. Quelles singularités des regards respectifs ? Complémentarités ? Tensions ?

Animation : Vincent de Crosnier de Briant, premier conseiller, Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France.

Intervenant.es :

  • Daniel Behar, professeur à l’École d’Urbanisme de Paris
  • Emmanuel Giannesini, conseiller maître à la Cour des comptes
  • Corinne Larrue, professeure à l’École d’Urbanisme de Paris
  • Christine Lelévrier, professeure à l’École d’Urbanisme de Paris

Les débats en replay