Prévention et lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Symbols of law in court library. © Daniel Jędzura / AdobeStock.
Le monde universitaire n'est pas imperméable aux rapports de domination, aux inégalités, aux discriminations et violences sexistes et sexuelles qui touchent tous les milieux. L'École d'Urbanisme de Paris est pleinement mobilisée pour faire de l'Université un environnement d'apprentissage et de travail libre de toute violence.
De quoi parle-t-on ?
Les violences sexistes et sexuelles (VSS) regroupent une diversité d'actes et de comportements, qui sont parfois difficiles à identifier et constituent des délits. Ces violences peuvent être d'ordre physique et/ou psychologique et avoir un impact sur la santé des personnes qui en sont victimes. Ces situations peuvent se mettre en place de manière pernicieuse, sans que les victimes ne prennent pleinement conscience de la gravité de ce qu’elles vivent et ni du danger qu’elles encourent. Voici quelques définitions pour permettre d'identifier et de prévenir ces situations :
▪ Outrage sexiste
"Fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste, qui porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère humiliant ou dégradant, ou qui crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante1". Imposer, cela veut dire sans consentement libre et éclairé.
→ Tenir des propos sexistes, "mater", raconter ses performances sexuelles, faire "des blagues" ou des sous-entendus à caractère sexuel en présence de quelqu’un.e, même s'ils ne lui sont pas directement adressés, peuvent constituer des outrages sexistes.
▪ Harcèlement sexuel
"Fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante2."
La répétition n’a pas besoin de venir d’une seule et même personne, si les individus se sont concertés ou savent que ces faits ont déjà eu lieu. Le refus de la victime n’a pas à être explicite. Faire pression dans le but, réel ou supposé, d’obtenir pour soi ou pour quelqu’un d’autre, un acte de nature sexuelle, même si cela n’arrive qu’une fois, est aussi considéré comme du harcèlement sexuel.
→ Les échanges en face-à-face ne sont pas les seuls à relever du harcèlement, ce délit concerne aussi l'envoi de photos ou de commentaires inappropriés par téléphone, mail ou via les réseaux sociaux
→ Le harcèlement moral, qui consiste à imposer de façon répétée des paroles ou actes dégradants qui altèrent la qualité de vie de la victime, diffère du harcèlement sexuel mais y est souvent associé dans les faits.
▪ Agression sexuelle
"Fait d'imposer à une personne, par violence, contrainte, menace ou surprise, fait de subir une atteinte sexuelle de la part d'un tiers ou de procéder sur elle-même à une telle atteinte3"
Une atteinte sexuelle concerne tout attouchement sur le sexe, ou les parties du corps considérées comme sexuelles, donc les fesses, les seins, les cuisses, la bouche.
→ Une main aux fesses, tenter d’embrasser quelqu’un de force, se frotter contre quelqu’un.e, c’est une agression sexuelle.
Le viol est un crime caractérisé par tout acte de pénétration sexuelle (vaginale, anale ou orale, avec le sexe, la main ou un objet) commis avec violence, contrainte, menace ou surprise. D'autres violences sexuelles sont interdites et sanctionnées comme l’"exhibition sexuelle", quand tout ou partie de son corps dénudé est montré au regard, de façon délibérée ou par négligence (même s'il s'agit de photo). La diffusion d’images qui portent atteinte à la vie privée, à caractère sexuel, mais pas seulement, sans le consentement de la personne, est également interdite.
Les spécificités liées au monde de l'enseignement supérieur
L'Université comporte des risques particuliers de développement des violences sexistes et sexuelles entre étudiant.es : relations de proximité contraintes dans le cadre de travaux de groupe, cohabitation en résidences étudiantes, soirées ou week-end "d’intégration", etc., sont autant de situations qui méritent une grande attention.
L’Université est, en outre, un lieu aux rapports déséquilibrés, particulièrement entre les enseignant.es et les étudiant.es. La personnalisation des relations, pour l'encadrement d'un mémoire, mais aussi dans des contextes de convivialité, comme les voyages d'études, doit amener à une grande vigilance.
1Article 621-1 du Code Pénal.
2Article 222-33 du Code Pénal.
3Article 222-22 du Code Pénal.
Que faire ?
▪ Si vous êtes victime :
1. Exprimez votre refus et protégez-vous en faisant connaître ce refus à des tierces personnes (ami.es, camarades, personnel de l’université).
2. Collectez les preuves, conservez l’ensemble des traces et écrivez un récit circonstancié (établissez la chronologie avec le maximum de détails factuels, décrivez précisément les violences et leurs conséquences, ainsi que les démarches entreprises).
3. Contactez des personnes formées qui peuvent vous écouter et vous accompagner : voir "ressources et contacts".
▪ Si vous êtes témoin où que l'on vous rapporte des faits de violence :
1. Rassurez la personne victime et faites-la sentir en sécurité.
→ Des phrases utiles : "Je te crois", "Tu as bien fait de m’en parler", "Tu n’y es pour rien", "C’est la personne qui te harcèle la coupable", "La loi l’interdit", "Je vais t’aider".
2. Indiquez-lui les démarches et les contacts utiles et faites vous-même un signalement si vous le considérez nécessaire : voir "ressources et contacts".
3. Conservez les preuves et contribuez à constituer l’enquête avec votre témoignage.
En cas d'urgence ou de danger, appelez immédiatement le 15 (SAMU), le 17 (police secours), le 115 (pour fuir une situation de violence conjugale), le 112 (numéro unique européen pour accéder aux services d'urgence) ou, si vous ne pouvez pas parler, envoyez un SMS au 114 (police secours). Tous ces numéros d’urgence sont gratuits et accessibles 24h/24 et 7j/7.
Ressources et contacts
▪ À l'extérieur de l'établissement :
Plusieurs dispositifs gouvernementaux et associatifs donnent accès à de l'information, à la possibilité d'échanger de manière anonyme avec des personnes formées, à un accompagnement et à des possibilités de signalement.
▪ Site officiel de l'administration française : un portail de signalement des violences sexuelles et sexistes pour échanger avec des fonctionnaires de police : https://www.service-public.fr/cmi
▪ Portail de signalement du harcèlement en ligne : https://www.internet-signalement.gouv.fr/
▪ Site "Arrêtons les violences sexistes et sexuelles" : https://www.arretonslesviolences.gouv.fr/ ou 3919.
▪ Plateforme anti-discrimination du Défenseur des droits : https://www.antidiscriminations.fr/ ou 3928.
▪ L'observatoire étudiant des VSS dans l'ESR (Enseignement supérieur et la Recherche) : https://observatoire-vss.com/
→ échanges en ligne avec Lilabot, chatbot de l'observatoire
▪ VSS formation : https://vss-formation.fr/
▪ Collectif De Lutte Anti-Sexiste Contre Le Harcèlement Sexuel Dans L'Enseignement Supérieur :
→ Guide pratique pour s'informer et se défendre : http://clasches.fr/wp-content/uploads/2020/09/Brochure-Web-20201.pdf
▪ À l'université :
Chaque université a mis en place des référent.es "Missions Égalité" qui disposent d'adresses dédiées et garantissent des échanges confidentiels
→ Université Gustave Eiffel : https://mission-egalite.univ-gustave-eiffel.fr/
Courriel : vieetudiante.harcelement@univ-eiffel.fr
→ Université Paris-Est Créteil - UPEC : https://www.u-pec.fr/fr/universite/strategie-et-grands-projets/mission-egalite-femmes-hommes
Courriel : egalite@u-pec.fr
Les référent.es de l'EUP désigné.es parmi les étudiant.es et le personnel : les noms et coordonnées seront prochainement indiqués sur le site internet et sur les panneaux d'affichage de l'école.
À l'EUP, un groupe de travail de prévention et de lutte contre le harcèlement et les discriminations.
L'EUP est engagée dans une réflexion sur la prévention et la lutte contre le harcèlement et les discriminations. Un groupe de travail, regroupant des enseignant.es de tous statuts, des étudiant.es et des membres de l'administration, s'est constitué pour mettre en place un plan d'action pluriannuel en lien avec les politiques d'établissement en faveur de l'égalité. Des actions ont été mises en œuvre en 2021 :
▪ Formation de sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles pour les étudiant.es de M2 organisées et ouvertes à toutes et tous avec VSS Formation.
▪ Conférence sur la santé au travail pour les étudiant.es de M1 : https://youtu.be/4DTDxKE_3JA
▪ Rédaction du présent texte.
Ce plan d'action se poursuit en 2021-2022 par un ensemble de manifestations de sensibilisation et de prévention dont les modalités seront communiquées via les membres et le site internet de l'école.